https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-32 – LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-30 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CADRE D’EMPLOI DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DECHETS MENAGERS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-13 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-35 - HABITAT (8.5) – DELEGATION DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - A LA VILLE DE TOUL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-12 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE TEOM 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-10 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2024 (PART FIXE ET PART VARIABLE) 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-01 - INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-23 - MARCHES PUBLICS (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX À ÉCROUVES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-11 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL 11/04/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales