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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-28 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A 3F GRAND EST 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-30 FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE REHABILITATION 37 LOGEMENTS 13 BIS QUAI DE LA GLACIERE à TOUL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-18 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONNEMENTS DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE L’ELABORATION DU SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH, TREY 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-25 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-26- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-06 - HABITAT-LOGEMENT (8.5) - SIGNATURE DU PACTE TERRITORIAL LIE AU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L’HABITAT « FRANCE- RENOV’ » ET D’UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-59 ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE D’HAMONVILLE POUR LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-54– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES DOMMARTIN LES TOUL – TRONCON CENTRE VILLE – SORTIE DE VILLE (VERS LE POLE COMMERCIAL) 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU 2024-52 –DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE, ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-55- ENVIRONNEMENT (8.8) - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE GESTION DES PLATE-FORMES D’ACCUEIL DES DÉCHETS VERTS D’AVRAINVILLE ET DE MINORVILLE, NOUVELLE CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME DE FOUG 05/12/2024 Télécharger




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