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 Accueil   22 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-05-26- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE –– ACQUISITION DE PLUSIEURS PARCELLES 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-22 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2022 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-01 – URBANISME (2.1) – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – SECOND ARRÊT 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-09 – ENVIRONNEMENT (8.8) - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDE 54 « FOURNITURE – POSE – ENTRETIEN ET SUPERVISION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-08 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 05 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-05 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 3 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-04– FINANCES (7.10) – TARIFS COMPLEMENTAIRES DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL POUR LA PLONGEE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-03– FINANCES (7.10) –MAISON SPORT SANTE TERRES TOULOISES : ORGANISATION ET TARIFS 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-12- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONVENTION LIEE AU MARCHE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS AU REGARD DE LA THEORIE DE L’IMPREVISION 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-27 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5) – RD 191 : CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER AVEC LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE 06/10/2022 Télécharger




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