Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-05-13 - EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-26 - HABITAT (8.5) – DELEGATION DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION DIT PERMIS DE LOUER A LA VILLE DE TOUL	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-22 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE PETITE ENFANCE	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-17 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-24 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-28 - TRANSPORTS (8.7) – POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE TOUL – AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION TRIPARTITE SUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-08 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-06 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2021 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-27 - TRANSPORTS (8.7) - MOTION RELATIVE A LA SUPPRESSION DE TRAINS OUIGO	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-01 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - APPLICATION INTRAMUROS : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES MAIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE (ADM 54)	07/10/2021	Télécharger