https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2022-32 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DIVERS PROJETS D’AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE 20/10/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-31 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L’ELABORATION DU « PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX » DE LA CC2T 20/10/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-30 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5) – VIABILITE HIVERNALE DU PITE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOUL ET TERRES TOULOISES 20/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-10 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU POTABLE - CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION DE REPRISE DE ST-MANSUY – ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-20 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-24 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-29 – FINANCES/PRISE DE PARTICIPATION (7.9) – CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D’ECROUVES - PRISE DE PARTICIPATION DE TERRES TOULOISES A LA SOCIETE DE PROJET 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-01 – URBANISME (2.1) – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – SECOND ARRÊT 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-23- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2022 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-26- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE –– ACQUISITION DE PLUSIEURS PARCELLES 06/10/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales