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 Accueil   16 décembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-05-01 – URBANISME (2.1) – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – SECOND ARRÊT 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-29 – FINANCES/PRISE DE PARTICIPATION (7.9) – CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D’ECROUVES - PRISE DE PARTICIPATION DE TERRES TOULOISES A LA SOCIETE DE PROJET 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-26- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE –– ACQUISITION DE PLUSIEURS PARCELLES 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-06 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-24 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-08 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 05 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-03– FINANCES (7.10) –MAISON SPORT SANTE TERRES TOULOISES : ORGANISATION ET TARIFS 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-07- TRANSPORTS (8.7) – POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE TOUL – AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION TRIPARTITE SUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-02 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-11 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU SERVICE MINIMUM DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 06/10/2022 Télécharger




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