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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-05-11 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU SERVICE MINIMUM DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-09 – ENVIRONNEMENT (8.8) - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDE 54 « FOURNITURE – POSE – ENTRETIEN ET SUPERVISION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-17- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-05 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 3 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-08 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 05 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-14- COMMANDE PUBLIQUE (1.2) – DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU CHOIX DU MODE DE GESTION DE LA FUTURE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE TRONVILLE-EN-BARROIS 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-12- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONVENTION LIEE AU MARCHE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS AU REGARD DE LA THEORIE DE L’IMPREVISION 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-19 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-21- FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2023 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-18 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 06/10/2022 Télécharger




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