Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-01-02- FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-08 – HABITAT-LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE LAY-SAINT-REMY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-12- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-09– FISCALITE (7.2.2) – EVOLUTION DE LA TARIFICATION 2022 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE POUR LES USAGERS DE LA COMMUNE DE FOUG	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-13 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHARMES-LA-COTE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-10– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-01 FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-06–URBANISME– APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEY-LE-SEC	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-11– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSIONS – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) – MODIFICATION D’UNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	03/02/2022	Télécharger