Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-04-02 –– VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION DE RENOUVELLEMENT DE SOUTIEN A LA CREATION DE LA GARE DE VANDIERES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-28 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 3	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-25 ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - CESSION A SOLOREM - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-16 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PARC ONF – SECTEUR N° 1 : CONDUITE GONDREVILLE – ONF	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021_04_08 - ENVIRONNEMENT (8.8) - RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-05 – SUBVENTIONS (7.5.2) – MAISON DU TOURISME – PRECISION SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN ESPACE DE DEGUSTATION DES VINS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-09- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-04 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – PROMESSES DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC LES OPERATEURS	08/07/2021	Télécharger