Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-03-21- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION DE BOUCQ - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-12-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAE PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-20 FINANCES - (7.10) –MODIFICATIONS REGLEMENTS ET TARIFS AIRE DE GRAND PASSAGE et AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-10–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-13 – COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 02 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-07- ENVIRONNEMENT (8.8) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE - AVIS ICPE ESKA DERICHEBOURG	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-18 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHÉ POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ 2022-2023	27/05/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021- 16 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR	06/05/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-17- HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400004 ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	06/05/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-08 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2021	08/04/2021	Télécharger