Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-04-01 – URBANISME (2.1) –AVIS SUR LES PROJETS DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE SEPT COMMUNES MEMBRES	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-11- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PLAN D’ACTION POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-10 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-05 - HABITAT (8.5) – APPEL A PROJETS PORTANT SUR LA CREATION OU LA REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS COMMUNAUX	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-03-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	16/06/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	CONTRAT DE PRET - Prêt équipement local taux fixe	07/06/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-23– HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPF GE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T	28/04/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA CC2T ET LA CCPST POUR 2 POSTES DE TECHNICIENS « RIVIERES »	28/04/2022	Télécharger