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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2021-15– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR SUEZ DU FLUX « PETITS ALUMINIUMS » 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-21 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU POTABLE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-01 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2020 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-26 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-02 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations ANNEXE A LA DELIBERATION : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA MAISON DU TOURISME 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-05 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-33 – LOCATIONS (3.3) - TARIF DE LOCATION A DE LA PEPINIERE – CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES DE CHEFS D’ENTREPRISES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-07 FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET ANNEXE EAU DE L’EXERCICE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-03 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2020 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 08/04/2021 Télécharger




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