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 Accueil   05 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-04- FINANCES (7.10) – FONGIBILITE DES CREDITS 2025 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-14 – ALIENATIONS (3.2) –VENTE DE TERRAIN EN ZONE AOC COTE DE TOUL AU PROFIT DU GFA DES COTES DE TOUL. 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-11-ALIENATIONS (3.2) – PARC DE HAYE –ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE DE TRA-VAUX 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-10– URBANISME (2.1) – MODALITES DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES MEMBRES POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-08- SUBVENTIONS (7.5.2) – NOUVEAU REGLEMENT DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-03 - FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 27/02/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-06- TRANSPORTS (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! » 2025 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-06 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECI-SIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE 27/02/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-04 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AU TITRE DE LA MOBILITE 20/02/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-05 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS TERRITORIAUX 20/02/2025 Télécharger




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