Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2024-66- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-02 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ».	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-29 FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS RUE DU MARECHAL LYAUTEY ET CHEMIN DE CHARMES LA COTE A TOUL	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-14 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-22- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RD909 ET LE REAMENAGEMENT DU POLE JEANNE D’ARC SUR LA COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-TOUL	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-23 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-27- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-62 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA RUE DE PARIS A ECROUVES	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-24 - FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-07 – HABITAT-LOGEMENT (8.5) - EVOLUTION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’AIDE HABITAT POUR L’ISOLATION EN BIOSOURCES	12/12/2024	Télécharger