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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-25 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT A – SERVICE PETITE ENFANCE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-33 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – USAGE DU DROIT DE PRIORITE POUR L’ACQUISITION DE LA SALLE DES VENTES DE L’ETAT SUR LA ZA DU PARC DE HAYE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-14 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-20 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°7 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ENGAGEMENT D’UNE ACTION DE MESURE DE LA QUALITE DE L’AIR SUR LA CC2T PAR ATMO GRAND EST 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-17 – FIN (7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-02 – FIN (7.1) – VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DE L’EXERCICE 2023 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-18 - COMMANDE PUBLIQUE (1.6) – DÉSIGNATION DU LAURÉAT DU CONCOURS ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-34 - HABITAT (8.5) - RELANCE DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA REFORME NATIONALE DU LOGEMENT SOCIAL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-39 – FINANCES (7.10) COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT – PHASE 4 DU PROGRAMME 11/04/2024 Télécharger




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