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 Accueil   04 décembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-17—FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DES TOITURES DES BATIMENTS BIZAT, DE-BUSSY et GOUNOD, DU REMPLACEMENT DES 157 CHAUDIERES (BATIMENTS ADAM, TOURNEMIRE, SATIE, COLETTE, FAVART, RESI JEANNE D'ARC, PAVILLONS GAMA, PAVIL-LONS DES REMPARTS, LYAUTEY) ET DE LA REFECTION ELECTRICITE ET VMC DE LA RESI-DENCE DES CORDELIERS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-05 - INTERCOMMUNALITE- (5.7) – MODIFICATION STATUTS – AJOUT D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE DE SOUTIEN AUX STRUCTURES D’APPRENTISSAGE ET DE FORMATION MUSICALE DE RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-18 - FINANCES (7.10) – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA MEDIATHEQUE DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-08 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – SORTIE DU GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS A TRONVILLE EN BARROIS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-46 - HABITAT (8.5) – BILAN DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - DE LA VILLE DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGRE-MENTS DE CESSIONS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-02 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-24 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) – AUTORISATION DE CESSION DE TERRAIN PAR L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-38 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELE-GATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) BIODIVERSITE ET VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL –– REQUALIFICATION DU SITE DE LA ROCHOTTE A PIERRE-LA-TREICHE - ACQUISITION DES TERRAINS 26/06/2025 Télécharger




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