https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-02-27- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION A LA SOCIETE LORRAINE D’HABITAT - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-40 – FINANCES (7.10) - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) SUR LE QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE DE TOUL 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-37– TRANSPORTS (8.7) - GESTION ET EXPLOITATION DES BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET TARIFICATION DE RECHARGEMENT 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-35 – ACQUISITIONS (3.1.2) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – ACQUISTIONS FONCIERES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-17- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT-GEMA - ACQUISITION D’UN TERRAIN EN ZONE HUMIDE POUR COMPENSATION DE LA CREATION D’UNE STATION D’EPURATION A CHARMES-LA-COTE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-39 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM- ACTUALISATION DES TARIFS DES COMPOSTEURS ET FOURNITURES LIEES AU COMPOSTAGE INDIVIDUEL 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-36 - TRANSPORTS (8.7) – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COMPLEMENTARITE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LA CC2T 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-16 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-34– FINANCES (7.10) – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA MAISON DU TOURISME 08/04/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales