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 Accueil   22 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Convention avec le SMGT pour la mise en oeuvre de l'apprentissage de la natation scolaire 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-28 –URBANISME (2.1) – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-24- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL - CRECHE LA CLE DES CHAMPS 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-25 -FONCTION PUBLIQUE(4.1)- COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-29 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-26 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-03- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-17 - SUBVENTIONS (7.5.2) – RELOCALISATION DU RAMPE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-02- FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-16 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 24/02/2022 Télécharger




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