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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-04-04 - HABITAT (8.5) – LANCEMENT DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-15- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT SUR MARCHÉ DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-26 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF GRAND EST 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-28– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– MODIFICATION AGREMENT DE CESSION 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-29- ACQUISITIONS (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE – CONSTITUTION D’UNE RESERVE FONCIERE : 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-03-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 16/06/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE PRET - Prêt équipement local taux fixe 07/06/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-23– HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPF GE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T 28/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA CC2T ET LA CCPST POUR 2 POSTES DE TECHNICIENS « RIVIERES » 28/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-14 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL 07/04/2022 Télécharger




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