Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-03-19 – POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2021-2026 DE TOUL HABITAT	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-17 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GONDREVILLE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AU CONTRAT DE PROJET	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-15 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME (PRECISION DE LA DELIBERATION 2020-06-22)	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-14 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-02 INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-21- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION DE BOUCQ - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-18 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHÉ POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ 2022-2023	27/05/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021- 16 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR	06/05/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-17- HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400004 ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	06/05/2021	Télécharger