https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   23 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-34 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2022 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : BIENS VACANTS ET SANS MAITRES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-35- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE « TERRES TOULOISES NORD » - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-15 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE AU PROFIT DE LA CC2T POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN ITINERAIRE CYCLABLE RELIANT LA BOUCLE DE LA MOSELLE AVEC LE CENTRE-VILLE DE TOUL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-36 - SUBVENTIONS (7.5.2) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2021-2023 DE SOUTIEN A LA MANIFESTATION D’ENVERGURE « LE JARDIN DU MICHEL » 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-24- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – TITRES RESTAURANTS 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-38 - POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE DE VIVEST 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-16 - FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE « EAU POTABLE » 13/12/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-42 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 09/12/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-41 - AIDE SOCIALE (8.2) - PETITE ENFANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COORDINATION PETITE ENFANCE TERRES TOULOISES ET LE CCAS DE LA VILLE DE TOUL 09/12/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales