Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-01-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE	25/03/2021	Télécharger
Déliberations	2021-01-03 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	25/03/2021	Télécharger
Déliberations	2021-01-04- FINANCES (7.10) – CREATION BUDGET ET ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITE (PRECISION)	25/03/2021	Télécharger
Déliberations	2021-01-05 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS – CHANGEMENT DE GRADES DE DEUX POSTES DEJA OUVERTS	25/03/2021	Télécharger
Déliberations	2021-01-08- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	25/03/2021	Télécharger
Déliberations	2021-01-07–URBANISME (2.1) – NOUVEL ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEY LE SEC	25/03/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-08 – FINANCES –(7.10) - CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LA CC MAD MOSELLE POUR L’ACCUEIL D’ENFANTS AU SEIN DE LA CRECHE DE MANONVILLE	18/03/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-09 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE	18/03/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-07 INSTITUTIONS (5.3) – CONTRAT GROUPE ASSURANCE SANTE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE	18/03/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-06 – HABITAT LOGEMENT (8.5) – CONVENTION DE PROJET ENTRE LA COMMUNE DE SANSEY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES.	18/02/2021	Télécharger