Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-02-10 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2021 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES)	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-09- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2021	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT-GEMA - ACQUISITION D’UN TERRAIN EN ZONE HUMIDE POUR COMPENSATION DE LA CREATION D’UNE STATION D’EPURATION A CHARMES-LA-COTE	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-15 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-41- FINANCES (7.10) - PARTICIPATION DE LA CC2T AU FINANCEMENT DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE – PROGRAMME SARE	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-19- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU POLE JEANNE D’ARC	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-40 – FINANCES (7.10) - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) SUR LE QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE DE TOUL	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-23- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - FERMETURES DE POSTES	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-39 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM- ACTUALISATION DES TARIFS DES COMPOSTEURS ET FOURNITURES LIEES AU COMPOSTAGE INDIVIDUEL	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-24– FINANCES (7.10) – ACCES GRATUITS AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE POUR DES ACTIVITES SPECIFIQUES A LA SEMAINE DE PROMOTION DU « SPORT SANTE » ET COMME RECOMPENSE A DES « OLYMPIADES SCOLAIRES ».	08/04/2021	Télécharger