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 Accueil   22 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2022-13 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHARMES-LA-COTE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-10– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-12- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-06–URBANISME– APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEY-LE-SEC 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-11– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSIONS – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) – MODIFICATION D’UNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 03/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-09- MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! » 20/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-06- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS, LES ACTIONS EN REGIE ET LES ETUDES, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DES ENS 54 06/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-05- ENVIRONNEMENT (8.8) –ASSAINISSEMENT - DEMANDES D’AIDES A L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE 06/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-07- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DU TECHNICIEN « RIVIERES » AINSI QUE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX CORRESPONDANTS 06/01/2022 Télécharger




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