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 Accueil   22 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2022-02- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU POTABLE EN ENCORBELLEMENT SUR L’OUVRAGE D’ART DE LA RD 77 06/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-04- ENVIRONNEMENT (8.8) – RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DES HAUTES-TERRES IV SUR LA COMMUNE D’ECROUVES 06/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-03 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 06/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-08- ENVIRONNEMENT (8.8) – ELABORATION DU SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY – POURSUITE DU CONVENTIONNEMENT SUR LA PERIODE 2021 - 2024 06/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-01 ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MUTUALISATION DE SERVICE COMMUNE/COMMUNAUTE DANS LE CADRE DE LA PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE A PARTIR 1ER JANVIER 2020. 06/01/2022 Télécharger
Déliberations 2021-06-29 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2022 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-05- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-33- ENVIRONNEMENT (8.8) – VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE COMBRES-SOUS-LES-COTES AU SIELL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-09– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-31 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – PERIMETRE DE PROTECTION DES PUITS RANNEY A TOUL - ACQUISITION DE TERRAIN 13/12/2021 Télécharger




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