Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2021-37 ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PROJET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BOUVRON	05/11/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-06 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2021 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-32 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts d’Andilly	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-02 – FONCTION PUBLIQUE/CONVENTION (4.2.1) - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION 54 – POSTE DE MEDIATEUR	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-35 ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT/EAU POTABLE – Avenant 1 – Convention PUP avec la SCI « Boucles de la Moselle » sur la commune de Toul	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-07 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-33 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts de Lay-Saint-Rémy	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-17 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021–05-04 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION	07/10/2021	Télécharger