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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – PERIMETRE DE PROTECTION DES PUITS RANNEY A TOUL - ACQUISITION DE TERRAIN 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-27- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS D’AVRAINVILLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-06 – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ECHOGESTES 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-11 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-29- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT MODIFICATIF DE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - APPEL A PROJET ADEME – GEBIODEC Périmètre 2 ET DEMANDES D’AIDES 17/12/2020 Télécharger
Autres ANNEXE A DELIBERATION : 2020-06-22 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-33– FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2021 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-01– INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) – AVENANT A LA CONVENTION FONDS DE RESISTANCE GRAND EST 17/12/2020 Télécharger




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