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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-05– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ACQUISITION FONCIERE – AIRE DE COVOITURAGE A TOUL, ROUTE DE BLENOD LES TOUL 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-27- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS 2019 DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-03 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF GRAND EST 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-25 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-09– FINANCES (7.10) – TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-29 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2021 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020—06-10– DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-28 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-14- INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CC2T A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE (OU IN-PACT GL) 17/12/2020 Télécharger




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