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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2022-17 - SUBVENTIONS (7.5.2) – RELOCALISATION DU RAMPE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-08 – HABITAT-LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE LAY-SAINT-REMY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-15- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ET ETABLISSEMENT D’UN PERIMETRE ELARGI DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-10– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) – MODIFICATION D’UNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 03/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-09- MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! » 20/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-02- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU POTABLE EN ENCORBELLEMENT SUR L’OUVRAGE D’ART DE LA RD 77 06/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-06- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS, LES ACTIONS EN REGIE ET LES ETUDES, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DES ENS 54 06/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-05- ENVIRONNEMENT (8.8) –ASSAINISSEMENT - DEMANDES D’AIDES A L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE 06/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-04- ENVIRONNEMENT (8.8) – RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DES HAUTES-TERRES IV SUR LA COMMUNE D’ECROUVES 06/01/2022 Télécharger




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