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 Accueil   22 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-26- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURE ET CREATION DE POSTE ST2I 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-02- VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION DE SOUTIEN A SAINT GOBAIN PONT-A-MOUSSON 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURE ET CREATIONS DE POSTES EAU ET ASSAINISSEMENT (SPIC) 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : BIENS VACANTS ET SANS MAITRES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-32 DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) – PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE TRAVAUX POUR L’USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA CROISETTE A TOUL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-15 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE AU PROFIT DE LA CC2T POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN ITINERAIRE CYCLABLE RELIANT LA BOUCLE DE LA MOSELLE AVEC LE CENTRE-VILLE DE TOUL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-34 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2022 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-24- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – TITRES RESTAURANTS 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-35- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE « TERRES TOULOISES NORD » - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-28 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATION DE POSTE PÔLE RESSOURCES 13/12/2021 Télécharger




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