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 Accueil   23 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-04-24 – FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE SIGNATURES DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE et DE TREFONDS ET MODALITES D’INDEMNISATIONS 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-09- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-22 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-10 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-05 – SUBVENTIONS (7.5.2) – MAISON DU TOURISME – PRECISION SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN ESPACE DE DEGUSTATION DES VINS 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-11- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS 2020 DES DELEGATAIRES DES SERVICES D’EAU POTABLE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-25 - FINANCES (7.10) – MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AVEC L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-12- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVIS SUR LES PROJETS DE REVISION DU SDAGE ET DU PGRI SUR LA PERIODE 2022-2027 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-16 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PARC ONF – SECTEUR N° 1 : CONDUITE GONDREVILLE – ONF 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-13 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 08/07/2021 Télécharger




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