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 Accueil   07 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-24- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – TITRES RESTAURANTS 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-29 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2022 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : BIENS VACANTS ET SANS MAITRES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-02bis –VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION RELATIVE AU PROJET D’INSTALLATION D’UNE UNITE DE METHANISATION SUR LA COMMUNE DE MANONCOURT-EN-WOEVRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-15 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE AU PROFIT DE LA CC2T POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN ITINERAIRE CYCLABLE RELIANT LA BOUCLE DE LA MOSELLE AVEC LE CENTRE-VILLE DE TOUL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-07– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-28 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATION DE POSTE PÔLE RESSOURCES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-05- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-31 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – PERIMETRE DE PROTECTION DES PUITS RANNEY A TOUL - ACQUISITION DE TERRAIN 13/12/2021 Télécharger




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