https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   14 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-04-04 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – PROMESSES DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC LES OPERATEURS 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-28 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 3 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - CESSION A SOLOREM - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-24 – FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE SIGNATURES DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE et DE TREFONDS ET MODALITES D’INDEMNISATIONS 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021_04_08 - ENVIRONNEMENT (8.8) - RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-15 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR LES MARCHÉS DE TRI DE DÉCHETS RECYCLABLES 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-09- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-22 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-10 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE 08/07/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales