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 Accueil   14 août 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-08 - FIN (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-26 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-05 - FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-03 - FIN (7.1) - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-06 - FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET ANNEXE EAU DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-09 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-10- ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU ASSAINISSEMENT – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT, D’EAUX PLUVIALES ET D’EAU POTABLE DE l’AMENAGEMENT DU SECTEUR « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-24 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-11 – FINANCES – DIVERS (7.10) – ACTUALISATION DES TARIFS HORAIRES DU ST2I 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-12 – FINANCES – DIVERS (7.10) – CONVENTION DE PRESTATION DE MENAGE 11/04/2024 Télécharger




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