https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   14 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-04-17- FINANCES (7.10) – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ KEOLIS SUD LORRAINE SUITE À RÉSILIATION DE DEUX MARCHÉS 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-11- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS 2020 DES DELEGATAIRES DES SERVICES D’EAU POTABLE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-25 ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-12- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVIS SUR LES PROJETS DE REVISION DU SDAGE ET DU PGRI SUR LA PERIODE 2022-2027 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-23 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-13 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 08/07/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-26 ENVIRONNEMENT (8.8) – SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY – NOUVELLE EVALUATION DE L’ETUDE « RESSOURCE » 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-18 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-07- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-19 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT SOUTIEN A LA REPRISE DES CHANTIERS, HAUT DE BILAN 08/07/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales