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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-03-12-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAE PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-11 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-04 – INTERCOMMUNALITÉ (5.7) - ADHESION DE LA CC TERRES TOULOISES A L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA MULTIPOLE NANCY SUD LORRAINE 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-02 INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-18 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-15 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME (PRECISION DE LA DELIBERATION 2020-06-22) 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-09 COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2020 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-19 – POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2021-2026 DE TOUL HABITAT 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – AVENANT CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 03/06/2021 Télécharger




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