Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-04-29 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-20 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS à DOMMARTIN LES TOUL	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-05 – SUBVENTIONS (7.5.2) – MAISON DU TOURISME – PRECISION SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN ESPACE DE DEGUSTATION DES VINS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-21 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT REHABILITATION 91 LOGEMENTS à TOUL	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-26- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – INTEGRATIONS DIRECTES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-27 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2021	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-25 - FINANCES (7.10) – MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AVEC L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-01– VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION ECOTAXE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-16 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PARC ONF – SECTEUR N° 1 : CONDUITE GONDREVILLE – ONF	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-24 - ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PARC DE HAYE	08/07/2021	Télécharger