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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-05-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-05- HABITAT (8.5) – REPRESENTATION DE LA CC2T AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE DE COORDINATION « HABITAT LORRAIN » 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-12 - ENVIRONNEMENT (8.8) – VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE D’HERBEUVILLE AU SIELL 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-17- INSTITUTIONS (5.3) – PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-01 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – PROJET D’ACCUEIL D’UNE STRUCTURE PENITENTIAIRE « InSERRE » 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-18 – TRANSPORTS (8.7) – AVENANT N° 01 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-04 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BRULEY 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-21 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-03 – URBANISME (2.1) – ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEY LE SEC 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-06 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 15/10/2020 Télécharger




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