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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-04-38 – FINANCES (7.10) - SCHEMA DE MUTUALISATION – ACHATS DE MASQUES ET AUTRES PRODUITS VIRUCIDES – PARTICIPATION DES COMMUNES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-07- INSTITUTIONS (5.3) – ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE (SDE 54) 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-33 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2020 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_27 FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2020 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-35 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COLLECTIF DES ARTISTES DU TOULOIS 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-06 – INSTITUTIONS (5.3) – AOC COTES DE TOUL - DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS, REPRESENTANTS DE LA CC TERRES TOULOISES AU COMITE LOCAL D’ANIMATION 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-04 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DE LA MAISON DU TOURISME 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-10 - INSTITUTIONS (5.3) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES DES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-11 - INSTITUTIONS (5.3) – ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_25 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2020 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 10/09/2020 Télécharger




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