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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2021-18 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHÉ POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ 2022-2023 27/05/2021 Télécharger
Déliberations BU2021- 16 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 06/05/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-17- HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400004 ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 06/05/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-17- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-15– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR SUEZ DU FLUX « PETITS ALUMINIUMS » 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-32– ACQUISITIONS (3.1.2) - RÉTROCESSION PAR LA SAFER A LA CC2T DES PARCELLES NON ATTRIBUÉES A DES VITICULTEURS ACQUISES DANS LE CADRE DU PROJET COTE A COTE VIGNOBLE 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-01 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2020 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-16 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-02 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-14 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 08/04/2021 Télécharger




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