Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-04-14- ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES – PLATEFORME DE DECHETS VERTS DE DOMGERMAIN - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-26 ENVIRONNEMENT (8.8) – SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY – NOUVELLE EVALUATION DE L’ETUDE « RESSOURCE »	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - CESSION A SOLOREM - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-04 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – PROMESSES DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC LES OPERATEURS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021_04_08 - ENVIRONNEMENT (8.8) - RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-25 ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-09- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-17- FINANCES (7.10) – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ KEOLIS SUD LORRAINE SUITE À RÉSILIATION DE DEUX MARCHÉS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-10 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE	08/07/2021	Télécharger