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 Accueil   25 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-05-19 – COMMANDE PUBLIQUE (1.5) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ SETEA DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 001 À ÉCROUVES (LOT COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES – SSI) 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-01 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – PROJET D’ACCUEIL D’UNE STRUCTURE PENITENTIAIRE « InSERRE » 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-09 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-13 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS A UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE – CRECHE LA CLE DES CHAMPS 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-15 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-03 – URBANISME (2.1) – ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEY LE SEC 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-08 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-02 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-10 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-07 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2019 15/10/2020 Télécharger




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