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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-04-20 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-19 - INSTITUTIONS (5.3) – CNAS : DESIGNATION D’UN DELEGUE 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-21 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANT DE LA CC2T AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE TOUL 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_29 FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2021 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-22 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_32 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET DEPENSES IMPREVUES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-23 – INSTITUTIONS (5.4) – DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-34 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I - 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-24 bis INSTITUTIONS (5.6) - REMBOURSEMENT DE FRAIS DES ELUS COMMUNAUTAIRES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 10/09/2020 Télécharger




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