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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020_04_26 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2020 DE LA GARANTIE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_31 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX ET ESSAIS DE RÉCEPTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_28 - FINANCES (7.10) - FORMATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-03-03- (INSTITUTIONS – (5-2) – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS(ES) 15/07/2020 Télécharger
Déliberations 2020-03-01- (INSTITUTIONS – (5-2) - INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 15/07/2020 Télécharger
Déliberations 2020-03-02- (INSTITUTIONS – (5-2) – ELECTION DE LA PRESIDENCE 15/07/2020 Télécharger
Déliberations 2020-03-04- (INSTITUTIONS – (5-2) – ELECTION DES VICE-PRESIDENTS(ES) ET DES CONSEILLERS(ERES) DELEGUES(EES) 15/07/2020 Télécharger
Déliberations 2020-03-05 INSTITUTIONS (5.3) - DELEGATIONS PERMANENTES DE POUVOIR ACCORDEES AU PRESIDENT 15/07/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 29/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE APPROUVANT L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIE 29/06/2020 Télécharger




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