https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-05-15 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – SIGNATURE D’ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LES TRAVAUX DE RÉSEAUX ET BRANCHEMENTS 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021–05-04 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-34 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts de Villey-Le-Sec 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-24 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-09 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-22 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE PETITE ENFANCE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-08 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-11 FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-12 - FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2022 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-13 - EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 07/10/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales