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 Accueil   12 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-02-32– ACQUISITIONS (3.1.2) - RÉTROCESSION PAR LA SAFER A LA CC2T DES PARCELLES NON ATTRIBUÉES A DES VITICULTEURS ACQUISES DANS LE CADRE DU PROJET COTE A COTE VIGNOBLE 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT-GEMA - ACQUISITION D’UN TERRAIN EN ZONE HUMIDE POUR COMPENSATION DE LA CREATION D’UNE STATION D’EPURATION A CHARMES-LA-COTE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-34– FINANCES (7.10) – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA MAISON DU TOURISME 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-41- FINANCES (7.10) - PARTICIPATION DE LA CC2T AU FINANCEMENT DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE – PROGRAMME SARE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-40 – FINANCES (7.10) - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) SUR LE QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE DE TOUL 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-26 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-27- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION A LA SOCIETE LORRAINE D’HABITAT - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-21 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU POTABLE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-06 FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations ANNEXE A LA DELIBERATION : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA MAISON DU TOURISME 08/04/2021 Télécharger




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