Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-04-25 - FINANCES (7.10) – MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AVEC L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-17- FINANCES (7.10) – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ KEOLIS SUD LORRAINE SUITE À RÉSILIATION DE DEUX MARCHÉS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-16 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PARC ONF – SECTEUR N° 1 : CONDUITE GONDREVILLE – ONF	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-04 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – PROMESSES DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC LES OPERATEURS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-02 –– VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION DE RENOUVELLEMENT DE SOUTIEN A LA CREATION DE LA GARE DE VANDIERES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-15 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR LES MARCHÉS DE TRI DE DÉCHETS RECYCLABLES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-14- ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES – PLATEFORME DE DECHETS VERTS DE DOMGERMAIN - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-07- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-23 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	08/07/2021	Télécharger