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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT POUR LA RECONDUCTION DES DESSERTES MERIDIENNES DANS LE CADRE DES SERVICES PUBLICS 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE VISANT A FIXER LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARER POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 25/06/2020 Télécharger
Actes individuels CREATION DE POSTE 22/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PRECISION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE AQUATIQUE (CIRCUIT TRAINING) 18/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRET D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE 16/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION CESSION D'UN TERRAIN. ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE AD_DEVE_2020_01 28/05/2020 Télécharger
Actes individuels Arrêté d'autorisation de signature d'une convention pour le traitement des déchets verts en proximité 20/05/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-14 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-11 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-12 FIN-(7.1) – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX CŒUR TOULOIS 13/02/2020 Télécharger




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