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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2021-08 – FINANCES –(7.10) - CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LA CC MAD MOSELLE POUR L’ACCUEIL D’ENFANTS AU SEIN DE LA CRECHE DE MANONVILLE 18/03/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-09 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE 18/03/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-07 INSTITUTIONS (5.3) – CONTRAT GROUPE ASSURANCE SANTE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE 18/03/2021 Télécharger
Contrats, conventions et avenants AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCEPTION CONSTRUCTION DE EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE CENTRALISEE BOIS / GAZ AVEC RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE D'ECROUVES PAR VOIE DE CONCESSION (DSP 2-2008) 18/02/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-06 – HABITAT LOGEMENT (8.5) – CONVENTION DE PROJET ENTRE LA COMMUNE DE SANSEY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES. 18/02/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-03 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA TRANCHE N°2 DE LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU PARC DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE 11/02/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-04 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE DE TRONDES ET DE L’ECART DE LA FERME RENARD-MOULIN 11/02/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-02– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VRD DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE- DEUXIEME TRANCHE 11/02/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-05 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BASE NAUTIQUE - AVIRON – ANDRE VECKER à TOUL 11/02/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-01 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 21/01/2021 Télécharger




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