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 Accueil   22 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2021-19 MOBILITE (8.7) – AIRES DE COVOITURAGE DE GONDREVILLE ET TOUL – CONVENTION AVEC APRR 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-02 INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-15 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME (PRECISION DE LA DELIBERATION 2020-06-22) 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-19 – POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2021-2026 DE TOUL HABITAT 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-11 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-12-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAE PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 03/06/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-18 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHÉ POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ 2022-2023 27/05/2021 Télécharger
Déliberations BU2021- 16 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 06/05/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-17- HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400004 ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 06/05/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-18 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 08/04/2021 Télécharger




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