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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-08 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-11 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION ET ACHAT – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-16 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2025 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-30 FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE REHABILITATION 37 LOGEMENTS 13 BIS QUAI DE LA GLACIERE à TOUL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-12 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) – SOUTIEN A LA CREATION D’UN CENTRE DE PRODUCTION EUROPEEN RADIOPHARMACEUTIQUE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-20 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRIBUTION FINANCIERE ET PARTICIPATION AU 3ème CARREFOUR DES DECHETS A NANCY 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-63 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA RUELLE DU CHATEAU A BOUVRON 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-13 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-09 – AIDE SOCIALE (8.2) – REGLEMENTS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-18 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONNEMENTS DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE L’ELABORATION DU SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH, TREY 12/12/2024 Télécharger




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