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 Accueil   22 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2021-15– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR SUEZ DU FLUX « PETITS ALUMINIUMS » 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-01 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2020 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT-GEMA - ACQUISITION D’UN TERRAIN EN ZONE HUMIDE POUR COMPENSATION DE LA CREATION D’UNE STATION D’EPURATION A CHARMES-LA-COTE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-02 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-10 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2021 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-05 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-03 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2020 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-07 FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET ANNEXE EAU DE L’EXERCICE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-41- FINANCES (7.10) - PARTICIPATION DE LA CC2T AU FINANCEMENT DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE – PROGRAMME SARE 08/04/2021 Télécharger




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