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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-12- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DES ASTREINTES EQUIPEMENTS ET BATIMENTS CC2T 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-25- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES POUR LE SOUTIEN DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-04- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4)- AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2021 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-28 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS DE MINORVILLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020–06-08– POLITIQUE DE LA VILLE (8.5) - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION « ACTION CŒUR DE VILLE » 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-27- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS D’AVRAINVILLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ECHOGESTES 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-29- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT MODIFICATIF DE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN 17/12/2020 Télécharger




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