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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-06 – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17/12/2020 Télécharger
Autres ANNEXE A DELIBERATION : 2020-06-22 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-33– FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2021 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-01– INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) – AVENANT A LA CONVENTION FONDS DE RESISTANCE GRAND EST 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-25 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-05– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ACQUISITION FONCIERE – AIRE DE COVOITURAGE A TOUL, ROUTE DE BLENOD LES TOUL 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-20- FINANCES (7.10) – CONVENTION DE FACTURATION ET REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD (SMETS) 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-03 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF GRAND EST 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURES ET CREATIONS DE POSTES – AGENTS TECHNIQUES – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-09– FINANCES (7.10) – TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 17/12/2020 Télécharger




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