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 Accueil   07 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-03-14 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-18 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-07- ENVIRONNEMENT (8.8) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE - AVIS ICPE ESKA DERICHEBOURG 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-09 COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2020 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-17 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GONDREVILLE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – AVENANT CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-05 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) – ACHAT DU SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC A L’EPF GRAND EST 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-08 -COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-20 FINANCES - (7.10) –MODIFICATIONS REGLEMENTS ET TARIFS AIRE DE GRAND PASSAGE et AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-19 – POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2021-2026 DE TOUL HABITAT 03/06/2021 Télécharger




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