Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-02-09 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-26 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-03 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-09– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA REALISATION DE 2 AIRES DE COVOITURAGE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-07 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU MASSIF DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-36- ENVIRONNEMENT (8.8) – COMPENSATION ZONE HUMIDE – STATION D’EPURATION DE DOMGERMAIN ET CHARMES-LA-COTE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-02 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-35 – SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF DES CADETS DE LA DÉFENSE AU TITRE DES ANNÉES SCOLAIRES 2018-2019 et 2019-2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-04 – ENVIRONNEMENT (8.8) - PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL : ADOPTION DU PROJET DE PLAN D’ACTIONS ET ORIENTATIONS DE POURSUITE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSIONS	13/02/2020	Télécharger