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 Accueil   22 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-02-09- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-21 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU POTABLE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-15 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-35 – ACQUISITIONS (3.1.2) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – ACQUISTIONS FONCIERES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-19- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU POLE JEANNE D’ARC 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-04 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-23- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - FERMETURES DE POSTES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-11- FINANCES (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-24– FINANCES (7.10) – ACCES GRATUITS AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE POUR DES ACTIVITES SPECIFIQUES A LA SEMAINE DE PROMOTION DU « SPORT SANTE » ET COMME RECOMPENSE A DES « OLYMPIADES SCOLAIRES ». 08/04/2021 Télécharger
Déliberations ANNEXE A LA DELIBERATION : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA MAISON DU TOURISME 08/04/2021 Télécharger




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