Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2021-04 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE DE TRONDES ET DE L’ECART DE LA FERME RENARD-MOULIN	11/02/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-02– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VRD DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE- DEUXIEME TRANCHE	11/02/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-05 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BASE NAUTIQUE - AVIRON – ANDRE VECKER à TOUL	11/02/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-01 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	21/01/2021	Télécharger
Déliberations	BU2020-22- ENVIRONNEMENT (8.8) – GEMAPI – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE POSTE ET LES TRAVAUX SUIVIS PAR LE TECHNICIEN « RIVIERE »	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-25- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES POUR LE SOUTIEN DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE (OU IN-PACT GL) AU TITRE DE 2019	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-28 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS DE MINORVILLE	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-11 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-27- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS D’AVRAINVILLE	17/12/2020	Télécharger