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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-32 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-21 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - FIN ANTICIPÉE DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BOIS-DE-HAYE ET AINGERAY, AVENANTS N° 01 CORRESPONDANTS SUR LES MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN, ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE ET D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU PLUVIALES DE LA CC2T, ET CRÉATIONS DE POSTE POUR REPRISE EN RÉGIE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - APPEL A PROJET ADEME – GEBIODEC Périmètre 2 ET DEMANDES D’AIDES 17/12/2020 Télécharger
Contrats, conventions et avenants PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCEPTION CONSTRUCTION EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE CENTRALISEE BOIS/GAZ AVEC RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE D'ECROUVES PAR VOIE DE CONCESSION 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-22- ENVIRONNEMENT (8.8) – GEMAPI – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE POSTE ET LES TRAVAUX SUIVIS PAR LE TECHNICIEN « RIVIERE » 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-27- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS 2019 DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-20 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT À LA CONVENTION D’ENTRETIEN DU CHEMIN TOUL / THIAUCOURT ENTRE L’ASSOCIATION DES SENTIERS DE LA LINOTTE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-18 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-21 – MOBILITE (8.7) - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) CONCERNANT L’ETUDE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DES MOBILITES ACTIVES DU QUOTIDIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2T. 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-16 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 03/12/2020 Télécharger




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