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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-01-11-INTERCOMMUNALITE (5.7) - COMPETENCE EAU – CONFIRMATION DE NON DELEGATION DE COMPETENCE AUX SYNDICATS INCLUS DANS LE PERIMETRE CC2T 30/01/2020 Télécharger
Déliberations 2020-01-16 – POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT 30/01/2020 Télécharger
Déliberations 2020–01-15- INTERCOMMUNALITE (5.7) – CONTRAT TERRITOIRE D’INDUSTRIE 30/01/2020 Télécharger
Déliberations 2020-01-14 -INTERCOMMUNALITE (5.7) – CONVENTION ADTL 2020 30/01/2020 Télécharger
Déliberations BU 2020 - 01 –FINANCES (7.10) – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET EAU ET FIXATION DU SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS. 23/01/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-03 – FONCTION PUBLIQUE (7.1.1) – PREVENTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL 23/01/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-05 – FINANCES (7.5.1) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR et CONTRAT DE RURALITE 2020 CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE A TOUL 23/01/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-04 – POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURI-PARTENARIALE PORTANT SUR L’APPART-INFO DE TOUL 23/01/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-02 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 23/01/2020 Télécharger
Déliberations 2019-49- FINANCES (7.10) – REMBOURSEMENT DE CHARGES A LA COMMUNE DE BRULEY SUITE A TRANSFERT DE COMPETENCES 19/12/2019 Télécharger




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