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 Accueil   22 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-02-40 – FINANCES (7.10) - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) SUR LE QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE DE TOUL 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-39 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM- ACTUALISATION DES TARIFS DES COMPOSTEURS ET FOURNITURES LIEES AU COMPOSTAGE INDIVIDUEL 08/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-11 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 01/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-10 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2021 01/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-14 ENVIRONNEMENT (8.8) – SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY 01/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-13 ENVIRONNEMENT (8.8) – ESPACES NATURELS ET BIODIVERSITE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ANIMATIONS, LES ACTIONS EN REGIE ET LES ETUDES, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DES ENS 54 01/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-12 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RÉSEAUX À CHAUDENEY SUR MOSELLE 01/04/2021 Télécharger
Déliberations ANNEXE A LA DELIBERATION : 2021-01-07–URBANISME (2.1) – NOUVEL ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEY LE SEC 25/03/2021 Télécharger
Déliberations 2021-01-02 - FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES 25/03/2021 Télécharger
Déliberations 2021-01-01- FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 25/03/2021 Télécharger




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