Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-02-06 FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2021	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-33 – LOCATIONS (3.3) - TARIF DE LOCATION A DE LA PEPINIERE – CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES DE CHEFS D’ENTREPRISES	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-04 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2021	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-27- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION A LA SOCIETE LORRAINE D’HABITAT - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT-GEMA - ACQUISITION D’UN TERRAIN EN ZONE HUMIDE POUR COMPENSATION DE LA CREATION D’UNE STATION D’EPURATION A CHARMES-LA-COTE	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-22- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATIONS DE POSTES – SCHEMA DE MUTUALISATION	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-35 – ACQUISITIONS (3.1.2) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – ACQUISTIONS FONCIERES	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-32– ACQUISITIONS (3.1.2) - RÉTROCESSION PAR LA SAFER A LA CC2T DES PARCELLES NON ATTRIBUÉES A DES VITICULTEURS ACQUISES DANS LE CADRE DU PROJET COTE A COTE VIGNOBLE 2020	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-02 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-26 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I	08/04/2021	Télécharger