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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2020-17 FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-15 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2020 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-19 – HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°1 A LA CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE LAY-SAINT-REMY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES. 03/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-19 – COMMANDE PUBLIQUE (1.5) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ SETEA DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 001 À ÉCROUVES (LOT COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES – SSI) 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-13 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS A UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE – CRECHE LA CLE DES CHAMPS 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-09 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-07 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2019 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-15 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-06 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-08 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019 15/10/2020 Télécharger




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