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 Accueil   16 décembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-02-27- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION A LA SOCIETE LORRAINE D’HABITAT - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-20- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-10 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2021 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-06 FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-26 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-04 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-25 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT-GEMA - ACQUISITION D’UN TERRAIN EN ZONE HUMIDE POUR COMPENSATION DE LA CREATION D’UNE STATION D’EPURATION A CHARMES-LA-COTE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-22- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATIONS DE POSTES – SCHEMA DE MUTUALISATION 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-35 – ACQUISITIONS (3.1.2) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – ACQUISTIONS FONCIERES 08/04/2021 Télécharger




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