Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-02-21 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU POTABLE	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-27- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION A LA SOCIETE LORRAINE D’HABITAT - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-03 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2020 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-08 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2021	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-10 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2021 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES)	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-11- FINANCES (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-40 – FINANCES (7.10) - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) SUR LE QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE DE TOUL	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-32– ACQUISITIONS (3.1.2) - RÉTROCESSION PAR LA SAFER A LA CC2T DES PARCELLES NON ATTRIBUÉES A DES VITICULTEURS ACQUISES DANS LE CADRE DU PROJET COTE A COTE VIGNOBLE 2020	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-39 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM- ACTUALISATION DES TARIFS DES COMPOSTEURS ET FOURNITURES LIEES AU COMPOSTAGE INDIVIDUEL	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-36 - TRANSPORTS (8.7) – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COMPLEMENTARITE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LA CC2T	08/04/2021	Télécharger