Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-02-07- FINANCES (7.10) - REVISION INDIVIDUALISEE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POSITIVES	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-09 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-08– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR CITEO DES PLASTIQUES EN « FLUX DEVELOPPEMENT »	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-03 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-05 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE L’EPFL	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-07 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU MASSIF DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-09– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA REALISATION DE 2 AIRES DE COVOITURAGE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-02 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-01 –URBANISME (2.1) –– ACCORD TERRITORIAL SUR LES ENJEUX ET LES GRANDS PRINCIPES REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-04 – ENVIRONNEMENT (8.8) - PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL : ADOPTION DU PROJET DE PLAN D’ACTIONS ET ORIENTATIONS DE POURSUITE	13/02/2020	Télécharger