https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-02-05 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-25 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-07 FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET ANNEXE EAU DE L’EXERCICE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-11- FINANCES (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-09- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-39 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM- ACTUALISATION DES TARIFS DES COMPOSTEURS ET FOURNITURES LIEES AU COMPOSTAGE INDIVIDUEL 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-15 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-10 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2021 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-24– FINANCES (7.10) – ACCES GRATUITS AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE POUR DES ACTIVITES SPECIFIQUES A LA SEMAINE DE PROMOTION DU « SPORT SANTE » ET COMME RECOMPENSE A DES « OLYMPIADES SCOLAIRES ». 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-37– TRANSPORTS (8.7) - GESTION ET EXPLOITATION DES BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET TARIFICATION DE RECHARGEMENT 08/04/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales