Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-05-04 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BRULEY	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-03 – URBANISME (2.1) – ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEY LE SEC	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-02 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-01 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – PROJET D’ACCUEIL D’UNE STRUCTURE PENITENTIAIRE « InSERRE »	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-14 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1)- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS	01/10/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-13 – FINANCES (7.10)- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « LA CLE DES CHAMPS » DE MANONVILLE	01/10/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	22/09/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-11– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VRD DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE	22/09/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-12 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU PARC DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE	22/09/2020	Télécharger
Déliberations	2020_04_25 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2020 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES	10/09/2020	Télécharger