Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-05-06 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-17- INSTITUTIONS (5.3) – PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES – PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTE SPÉCIFIQUE	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-18 – TRANSPORTS (8.7) – AVENANT N° 01 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-16 - FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-12 - ENVIRONNEMENT (8.8) – VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE D’HERBEUVILLE AU SIELL	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-21 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-04 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BRULEY	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-14 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1)- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS	01/10/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-13 – FINANCES (7.10)- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « LA CLE DES CHAMPS » DE MANONVILLE	01/10/2020	Télécharger