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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-02-31– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-21 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU POTABLE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-13 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE TEOM 08/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-10 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2021 01/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-11 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 01/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-14 ENVIRONNEMENT (8.8) – SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY 01/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-12 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RÉSEAUX À CHAUDENEY SUR MOSELLE 01/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-13 ENVIRONNEMENT (8.8) – ESPACES NATURELS ET BIODIVERSITE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ANIMATIONS, LES ACTIONS EN REGIE ET LES ETUDES, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DES ENS 54 01/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-01-03 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/03/2021 Télécharger
Déliberations 2021-01-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE 25/03/2021 Télécharger




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