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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-06-36 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2020 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-34 – ENVIRONNEMENT -(8.8) – NOUVELLES CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-11 - TRANSPORTS (8.7) - CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LES COMMUNES, LES REGROUPEMENTS PEDAGOGIQUES ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DU TERRITOIRE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-42- ENVIRONNEMENT (8.8) DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE POSTE D’ANIMATEUR « MILLIEUX AQUATIQUES » ET POUR LES ETUDES/TRAVAUX EN 2020. 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-31 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - SCHEMA DE MUTUALISATION – FORMATION DU PERSONNEL 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-41– ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU RHIN- MEUSE POUR LE POSTE D’ANIMATION DE L’OPERATION COLLECTIVE « POLLUTIONS DISPERSEES » EN 2020 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-38- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 PELOUSES DU TOULOIS 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU-2019-37 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE POSTE D’ANIMATEUR « MILIEUX AQUATIQUES » ET POUR LES ETUDES/TRAVAUX EN 2020. 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-35 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH). 14/11/2019 Télécharger




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