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 Accueil   05 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-02- INSTITUTIONS (5.3) – MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DE LA MULTIPOLE SUD LORRAINE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-20 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-01- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE DE TOUL 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-50 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-19- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-03 – INTERCOMMUNALITÉ (5.7) – CONVENTION DE TERRITOIRE ASSOCIÉ AVEC LE POLE METROPOLITAIN EUROPEEN DU SILLON LORRAIN 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-17- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CONVENTION AVEC LA REGION GRAND EST SUR LE SYSTEME D’INFORMATION MUTIMODAL 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-48 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-29- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)- REPARTITION POUR 2019 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-33 – MARCHES PUBLICS (1.1) - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRONDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS 27/06/2019 Télécharger




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