Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-04-35 - ENVIRONNEMENT (8.8) – DELIBERATION DE PRINCIPE POUR SOLLICITER L’AVIS DES COMMUNES SUR LA PRISE DE COMPETENCE « EAU POTABLE » AU 1er JANVIER 2020	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-39 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES EFFLUENTS À LA FUTURE STATION D’ÉPURATION INTERCOMMUNALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES-LA-CÔTE ET DE DOMGERMAIN	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-33 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-37 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-10 - FIN (7.1) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET DU SIVU DE L’ASSAINISSEMENT (SIA) DE GONDREVILLE – FONTENOY	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-44 – COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT N° 01 AUX MARCHÉS DE PRESTATIONS DE COLLECTE, TRAITEMENT, TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – LOT 3	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-42 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-20 – SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2018	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I	25/06/2018	Télécharger