https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-05-11- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-18– SUBVENTIONS (7.5.1) - CONVENTION AVEC LA REGION GRAND EST FISAC APPEL A PROJET (TRANCHE 3) 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-12 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFL SUR LA ZA DU PARC DE HAYE A VELAINE EN HAYE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-13 -DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFL SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-35 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE TREMBLECOURT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-33 – URBANISME (2.1) - COMMUNE DE BICQUELEY : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-32 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT AUX PRES : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018_05_08 FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-37 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE BICQUELEY 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-39 - VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION LIGNES GRANDE VITESSE 27/09/2018 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales