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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-15B- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : EVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE ANNULE ET REMPLACE LA 2019_04_15 : erreur matériel 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-47 – HABITAT (8.5) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SI TOIT LIEN » 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-16- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : REGLEMENT TRANSPORTS SCOLAIRES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-09 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2018 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-08-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-43 -HABITAT (8.5) – ADHESION DE L’OPH TOUL-HABITAT A UNE SOCIETE DE COORDINATION 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-25 – FINANCES - DIVERS (7.10) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-50 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-18- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CONVENTION AVEC TOUL HABITAT – ARRET LOUISE MICHEL 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-31 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger




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