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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2019-08– POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT - LOGEMENT (8.5) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE ACTION LOGEMENT, LA VILLE DE TOUL ET LA CC2T 28/02/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-07 – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – SIGNATURE ACTE AUTHENTIQUE SERVITUDE ENEDIS – bâtiment 001 28/02/2019 Télécharger
Déliberations BU 2019-05 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – CONTRAT TERRITORIAL DE SECURITE 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-02-01 –URBANISME (2.1) – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-02-05- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE D’ORDURES MÉNAGÈRES 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-02-04 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-02-02–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE FRANCHEVILLE : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-01 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU ET ASSAINISSEMENT : MODE DE GESTION DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-09 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-05 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INSTAURATION D’UN DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL COMMUNAUTAIRE 07/02/2019 Télécharger




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