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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-26 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF MODIFIE DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-12 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE ZIA GONDREVILLE FONTENOY: DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CC2T A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES FORMEE PAR L’AMENAGEUR 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-38- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-13 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ENGAGEMENT DANS LE CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-19- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-09 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2018 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-04- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-07– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-08-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 27/06/2019 Télécharger




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