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 Accueil   20 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-05 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2019 DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-35- FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVE A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2019 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-07 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION DE LA PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT LORS D’UNE VENTE IMMOBILIERE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-44 - COMMANDE PUB (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-32- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-25 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2018 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-19 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC AVENANT 1 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF LORRAINE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-15 - POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT - LOGEMENT (8.5) - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-17–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-09 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION A L’ASSOCIATION LOCALE SPIGEST DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PLANTES INVASIVES 13/12/2018 Télécharger




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