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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-03-32- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - REMBOURSEMENT DES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-17 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-20- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : GRILLE TARIFAIRE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-30 – FONCTION PUBLIQUE (4) – COMITE TECHNIQUE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-13 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-14- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE BÂTIMENTS TERTIAIRES DE LA ZONE KLEBER 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2018 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-38 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GONDREVILLE – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-03- FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2017 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-19- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : INSTAURATION DU VERSEMENT TRANSPORT 05/04/2018 Télécharger




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