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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-04-06 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – DETERMINATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-21 – SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS ORGANISANT DES CENTRES DE LOISIRS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-24- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 02 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-15 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-13 - FIN (7.1) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DU SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION TOULOISE 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-26- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TOUL-HABITAT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-27 - HABITAT (8.5) – PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-28 - HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION PORTANT SUR L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-29 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018 – 04 - 19 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 25/06/2018 Télécharger




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