https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-04-39 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES EFFLUENTS À LA FUTURE STATION D’ÉPURATION INTERCOMMUNALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES-LA-CÔTE ET DE DOMGERMAIN 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-35 - ENVIRONNEMENT (8.8) – DELIBERATION DE PRINCIPE POUR SOLLICITER L’AVIS DES COMMUNES SUR LA PRISE DE COMPETENCE « EAU POTABLE » AU 1er JANVIER 2020 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-29 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-41 -ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES ETUDES ET DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RUISSEAU D’ESCH ET DE SES PRINCIPAUX AFFLUENTS ET CONVENTION ENS POUR l’ESCH ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET-MOSELLE ET LES INTERCOMMUNALITES CONCERNEES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-43 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES : PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-11- FIN (7.1) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET DU SIVU DE L’ASSAINISSEMENT (SIA) DE GONDREVILLE – FONTENOY 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION AU G.R.A.I.E. DANS LE CADRE DE LA MISSION DE LUTTE CONTRE LES POLLUTION DISPERSEES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-05 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – ADOPTION DES STATUTS DE LA CC2T 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-03 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 25/06/2018 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales