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 Accueil   03 juillet 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-03-10- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-19- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : INSTAURATION DU VERSEMENT TRANSPORT 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-38 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GONDREVILLE – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-15- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS CONTRACTUALISE PAR LE S.T.A.T. 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-02- INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2018 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-08- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2018 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-16- FINANCES (7.7) – REMBOURSEMENT AUX COMMUNES AU TITRE DES DEPENSES REALISEES ANTERIEUREMENT AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-18- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-23- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : REGLEMENT TRANSPORTS SCOLAIRES 05/04/2018 Télécharger




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