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 Accueil   05 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-03-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE RAMASSAGE DES DEPOTS IRREGULIERS D’ORDURES MENAGERES DANS LES COMMUNES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-01- FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2017 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-32- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - REMBOURSEMENT DES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-15- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS CONTRACTUALISE PAR LE S.T.A.T. 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-30 – FONCTION PUBLIQUE (4) – COMITE TECHNIQUE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-22- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : – REGLEMENT TRANSPORTS URBAINS 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-03- FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2017 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-20- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : GRILLE TARIFAIRE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-19- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : INSTAURATION DU VERSEMENT TRANSPORT 05/04/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-08 – ENVIRONNEMENT (8.8) - ACTIONS DE COMPOSTAGE – PAILLAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie 22/03/2018 Télécharger




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