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 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-03-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2018 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-19- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : INSTAURATION DU VERSEMENT TRANSPORT 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-20- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : GRILLE TARIFAIRE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-18- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-22- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : – REGLEMENT TRANSPORTS URBAINS 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-24- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : REGLEMENT TRANSPORTS SPECIALISES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-27–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) –PROTOCOLE DE TRANSFERT DE LA ZONE INTERNATIONALE D’ACTIVITES DE GONDREVILLE-FONTENOY 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE RAMASSAGE DES DEPOTS IRREGULIERS D’ORDURES MENAGERES DANS LES COMMUNES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-08 – ENVIRONNEMENT (8.8) - ACTIONS DE COMPOSTAGE – PAILLAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie 22/03/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-07 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INFORMATION, LA SENSIBILISATION ET L’EDUCATION AUX MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES 22/03/2018 Télécharger




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