Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-02-02 – FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES	22/02/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-06 – SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	08/02/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-05 –FINANCES – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX	01/02/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-04 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - FIXATION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DU SIEGE A L’EIE	01/02/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-03– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-01- INTERCOMMUNALITE (5.7) – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET LE SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-05 – VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION EN FAVEUR DU PROJET A 31BIS : POUR UNE SOLUTION PARTAGEE, PRIORITAIRE ET DURABLE	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-06—DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-07 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 314 LOGEMENTS A TOUL	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-07 bis - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A PAGNEY-DERRIERE-BARINE	25/01/2018	Télécharger