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 Accueil   06 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-17– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) – ZAE PARC DE HAYE– CONVENTION POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE HENRY 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-29 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-44 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – PETITE ENFANCE (CLE DES CHAMPS) 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-01 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-07–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-36- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-46- ENVIRONNEMENT (8.8) – ARCHYPEL : CREATION D’UN ECOSYSTEME HYDROGENE VERT ET LOCAL 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-37 - FIN (7.1) – MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-31 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03- 34- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES POUR LE POMPAGE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION DES EAUX USEES DE VILLEY-SAINT-ÉTIENNE 15/06/2023 Télécharger




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