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 Accueil   26 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-04-37 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2021 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-38 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2021 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-01 – URBANISME (2.1) –AVIS SUR LES PROJETS DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE SEPT COMMUNES MEMBRES 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-05 - HABITAT (8.5) – APPEL A PROJETS PORTANT SUR LA CREATION OU LA REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS COMMUNAUX 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-04 - HABITAT (8.5) – LANCEMENT DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-10 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-03-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 16/06/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE PRET - Prêt équipement local taux fixe 07/06/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-23– HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPF GE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T 28/04/2022 Télécharger




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