Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-01-01 FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-12– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE- RUE DES FUSAINS, RUE DES CHARMES ET RUE DES FRESNES	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-02- FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-04 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-05 - POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – PROROGATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-07 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-12- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-08 – HABITAT-LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE LAY-SAINT-REMY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-11– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION SUR LES ZONES D’ACTIVITES	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-09– FISCALITE (7.2.2) – EVOLUTION DE LA TARIFICATION 2022 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE POUR LES USAGERS DE LA COMMUNE DE FOUG	24/02/2022	Télécharger