Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2022-02- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU POTABLE EN ENCORBELLEMENT SUR L’OUVRAGE D’ART DE LA RD 77	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-04- ENVIRONNEMENT (8.8) – RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DES HAUTES-TERRES IV SUR LA COMMUNE D’ECROUVES	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-08- ENVIRONNEMENT (8.8) – ELABORATION DU SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY – POURSUITE DU CONVENTIONNEMENT SUR LA PERIODE 2021 - 2024	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-06- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS, LES ACTIONS EN REGIE ET LES ETUDES, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DES ENS 54	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-07- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DU TECHNICIEN « RIVIERES » AINSI QUE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX CORRESPONDANTS	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	2021-06-05- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-01-INSTITUTIONS(5.6) – INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-09– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-02- VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION DE SOUTIEN A SAINT GOBAIN PONT-A-MOUSSON	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-04– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – TOUL EUROPE ET INSERRE : ACQUISITION AMIABLE DES TERRAINS PROPRIETES DE L’EPFGE	13/12/2021	Télécharger