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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-02-33- COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - AVENANT N° 06 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-29- SUBVENTIONS (7.5.2) – SEISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-13 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-17- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-14- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-20- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DE TERRES TOULOISES NORD 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-05- FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 202302-21- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’INSTALLATION ET LOCATION DE STRUCTURES MODULAIRES TEMPORAIRES POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-07- FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET ANNEXE EAU DE L’EXERCICE 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-17– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SERVICE FACULTATIF DE FORFAIT DE BASE ET AU FORFAIT LIE A LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUE PREVOYANCE PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 16/03/2023 Télécharger




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