Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-06-17- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2021	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-19 - FINANCES (7.10) – AJUSTEMENT DES PROVISIONS BUDGETAIRES ET INFORMATION SUR L’UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 03 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-15 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE AU PROFIT DE LA CC2T POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN ITINERAIRE CYCLABLE RELIANT LA BOUCLE DE LA MOSELLE AVEC LE CENTRE-VILLE DE TOUL	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-21 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PROLONGATION DES MARCHÉS DE COLLECTE, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-24- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – TITRES RESTAURANTS	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-23- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PARTICIPATION SANTE DES AGENTS ET ADHESION A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-28 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATION DE POSTE PÔLE RESSOURCES	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-25- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-01-INSTITUTIONS(5.6) – INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES	13/12/2021	Télécharger