https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   25 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-36 - SUBVENTIONS (7.5.2) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2021-2023 DE SOUTIEN A LA MANIFESTATION D’ENVERGURE « LE JARDIN DU MICHEL » 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-33- ENVIRONNEMENT (8.8) – VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE COMBRES-SOUS-LES-COTES AU SIELL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-38 - POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE DE VIVEST 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-31 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – PERIMETRE DE PROTECTION DES PUITS RANNEY A TOUL - ACQUISITION DE TERRAIN 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-16 - FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE « EAU POTABLE » 13/12/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-42 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 09/12/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-41 - AIDE SOCIALE (8.2) - PETITE ENFANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COORDINATION PETITE ENFANCE TERRES TOULOISES ET LE CCAS DE LA VILLE DE TOUL 09/12/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Certificat administratif pour virement de crédit 02/12/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-39- FINANCES (7.10) – FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 25/11/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Certificat Administratif pour virement de crédit - Budget TEOM 2021 23/11/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales