Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-03-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	16/06/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	CONTRAT DE PRET - Prêt équipement local taux fixe	07/06/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-23– HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPF GE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T	28/04/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA CC2T ET LA CCPST POUR 2 POSTES DE TECHNICIENS « RIVIERES »	28/04/2022	Télécharger
Déliberations	2022-02-27 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – FERMETURE DE POSTE	07/04/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-19– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE	07/04/2022	Télécharger
Déliberations	2022-02-08 FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2022	07/04/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-21 ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES PROJETS ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DU DOSSIER « TERRES TOULOISES NORD »	07/04/2022	Télécharger
Déliberations	2022-02-05 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2021 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES	07/04/2022	Télécharger
Déliberations	2022-02-04 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021	07/04/2022	Télécharger