Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-04-15 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR LES MARCHÉS DE TRI DE DÉCHETS RECYCLABLES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-20 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS à DOMMARTIN LES TOUL	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-07- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-21 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT REHABILITATION 91 LOGEMENTS à TOUL	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-23 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-27 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2021	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-22 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-01– VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION ECOTAXE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-17- FINANCES (7.10) – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ KEOLIS SUD LORRAINE SUITE À RÉSILIATION DE DEUX MARCHÉS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-24 - ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PARC DE HAYE	08/07/2021	Télécharger