Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2021-24 - ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PARC DE HAYE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-23 MOBILITE (8.7) – AIRE DE COVOITURAGE DE GONDREVILLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC L’ETAT	24/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-21- FINANCES (7.10) – AVENANT A LA CONVENTION DE FACTURATION ET REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD (SMETS)	24/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-22 – FINANCES (7.10)- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « CRECHENDO » DE BOIS-DE-HAYE	24/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-20 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE	24/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-20 FINANCES - (7.10) –MODIFICATIONS REGLEMENTS ET TARIFS AIRE DE GRAND PASSAGE et AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-01-INSTITUTIONS(5.6)– INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-05 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) – ACHAT DU SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC A L’EPF GRAND EST	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-11 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020	03/06/2021	Télécharger