Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2021-27 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE	26/08/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-29 – FINANCES (7.10) – DEMANDE DE SUBVENTIONS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « CRECHENDO » DE BOIS-DE-HAYE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES	26/08/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-17- FINANCES (7.10) – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ KEOLIS SUD LORRAINE SUITE À RÉSILIATION DE DEUX MARCHÉS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-02 –– VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION DE RENOUVELLEMENT DE SOUTIEN A LA CREATION DE LA GARE DE VANDIERES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-26 ENVIRONNEMENT (8.8) – SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY – NOUVELLE EVALUATION DE L’ETUDE « RESSOURCE »	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-25 ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - CESSION A SOLOREM - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-28 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 3	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021_04_08 - ENVIRONNEMENT (8.8) - RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT	08/07/2021	Télécharger