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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-32 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-16- FIN (7.1) – VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 DES BUDGETS SIVU EAUX JAILLON VILLEY LE SEC ET SIVU EAUX SEXEY VELAINE AINGERAY 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-26- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION DE BOUVRON - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-18- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-22 – FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURES ET CREATIONS DE POSTES – AGENTS TECHNIQUES – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-23- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANTS SUR MARCHÉ DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS : COLLECTE, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES OMR 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-20- FINANCES (7.10) – CONVENTION DE FACTURATION ET REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD (SMETS) 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-30 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2021 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17/12/2020 Télécharger




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