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 Accueil   22 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-17- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2021 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-13 – URBANISME (2.1) – PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE – AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE l’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 03 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-08 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC– INDEMNITES D’EVICTION 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-21 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PROLONGATION DES MARCHÉS DE COLLECTE, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-22- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-23- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PARTICIPATION SANTE DES AGENTS ET ADHESION A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-19 - FINANCES (7.10) – AJUSTEMENT DES PROVISIONS BUDGETAIRES ET INFORMATION SUR L’UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-25- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-18 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A VIVEST (6 logements à Toul) 13/12/2021 Télécharger




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