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 Accueil   24 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE APPROUVANT L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIE 29/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 29/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE SUBVENTION 29/06/2020 Télécharger
Actes individuels RIFSEEP 29/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'AUTORISATION DE RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DES HAUTES-TERRES III SUR LA COMMUNE D'ECROUVES 29/06/2020 Télécharger
Actes individuels ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT 28/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 28/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 28/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 27/06/2020 Télécharger




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