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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-02-06 - FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE II 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-37– ENVIRONNEMENT (8.8) – EVOLUTION DES CONTRATS DE REPRISE « MATIERES » ISSUS DU TRI DES DECHETS DE LA COLLECTE SELECTIVE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-08 – FINANCES (7.10) - INSTAURATION D’UNE DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-05 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE L’EPFL 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-07- FINANCES (7.10) - REVISION INDIVIDUALISEE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POSITIVES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-08– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR CITEO DES PLASTIQUES EN « FLUX DEVELOPPEMENT » 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-01 –URBANISME (2.1) –– ACCORD TERRITORIAL SUR LES ENJEUX ET LES GRANDS PRINCIPES REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 13/02/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-06– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VRD DE LA ZAE DU PARC DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-01-02 - FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES 30/01/2020 Télécharger
Déliberations 2020-01-12– INSTITUTIONS (5.3) –DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA CC2T DANS LES SYNDICATS DES EAUX 30/01/2020 Télécharger




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