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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-28 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-23- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANTS SUR MARCHÉ DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS : COLLECTE, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES OMR 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-24 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT SUR MARCHÉ DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS : TRI ET CONDITIONNEMENT DES RECYCLABLES SECS 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-30 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2021 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-11 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-31- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS 2019 DES DELEGATAIRES DES SERVICES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-17- FINANCES (7.10) - TRANSFERTS DES RESULTATS DE L’EAU DES COMMUNES ET SYNDICATS 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-02– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSIONS 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-30 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ENTENTE ET SERVICE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE TOUL POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE EN CENTRE-VILLE ET SUR LE TERRITOIRE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-19 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 17/12/2020 Télécharger




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