https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   24 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT POUR LA RECONDUCTION DES DESSERTES MERIDIENNES DANS LE CADRE DES SERVICES PUBLICS 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE VISANT A FIXER LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARER POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 25/06/2020 Télécharger
Actes individuels CREATION DE POSTE 22/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PRECISION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE AQUATIQUE (CIRCUIT TRAINING) 18/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRET D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE 16/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION CESSION D'UN TERRAIN. ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE AD_DEVE_2020_01 28/05/2020 Télécharger
Actes individuels Arrêté d'autorisation de signature d'une convention pour le traitement des déchets verts en proximité 20/05/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-35 – SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF DES CADETS DE LA DÉFENSE AU TITRE DES ANNÉES SCOLAIRES 2018-2019 et 2019-2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-11 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 13/02/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales