Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-03-11 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-17 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GONDREVILLE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-20 FINANCES - (7.10) –MODIFICATIONS REGLEMENTS ET TARIFS AIRE DE GRAND PASSAGE et AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-21- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION DE BOUCQ - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-18 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – AVENANT CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-08 -COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-18 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHÉ POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ 2022-2023	27/05/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-17- HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400004 ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	06/05/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021- 16 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR	06/05/2021	Télécharger